Quelle norme et quelles règles pour installer une borne de recharge à domicile ?
Une borne de recharge doit être alimentée par un circuit dédié, protégé par un disjoncteur et par un différentiel 30 mA adapté (type B, ou type A ou F associé à une détection du courant continu de 6 mA), selon la partie 7-722 de la NF C 15-100. Au-dessus de 3,7 kW, l'installation relève d'un installateur qualifié IRVE, qui fixe calibres et sections.
Vous préparez l'installation d'une borne de recharge et vous voulez savoir ce que la réglementation exige vraiment : quel disjoncteur, quel différentiel, quelle section de câble, qui a le droit de poser l'équipement et quelles démarches faire auprès d'Enedis ou du Consuel. Les réponses se trouvent dans deux familles de textes : la norme d'installation électrique NF C 15-100 (partie 7-722, consacrée à l'alimentation des véhicules électriques) et le cadre légal des infrastructures de recharge (IRVE), fixé par décret.
Cette page a un objectif précis : vous donner des repères exacts pour dialoguer avec un installateur, comprendre un devis et repérer une installation dangereuse. Elle ne vous apprend pas à câbler une borne. Une borne mal raccordée expose à l'électrisation et à l'incendie, et la plupart des règles ci-dessous supposent des compétences d'électricien et des mesures sur l'installation existante.
Date de vérification : 4 octobre 2026. Chaque fait technique ou réglementaire de cette page a été relu dans une source officielle ou technique de référence (liste complète en bas de page). Quand les sources divergent ou que la valeur dépend de votre installation, nous le disons au lieu de trancher.
Rappel : ceci ne remplace pas l'avis d'un installateur IRVE certifié ou d'un expert-comptable. Les calibres, sections et types de protection cités sont des repères publiés, pas des consignes à appliquer sans étude de votre installation.
Dans cette page :
- Ce que dit la NF C 15-100 pour une borne
- Le cadre légal IRVE : qui impose quoi
- Circuit dédié, disjoncteur, différentiel (type A, B, RDC-DD)
- Puissances 3,7 / 7,4 / 11 / 22 kW et courants
- Section de câble
- Schéma de raccordement monophasé et triphasé
- Prise renforcée ou borne murale
- Copropriété et parking collectif
- Entreprises et lieux ouverts au public
- Enedis, raccordement et attestation Consuel
- Qualification de l'installateur et assurance
- Erreurs dangereuses fréquentes
- Questions à poser avant de signer le devis
Que dit la norme NF C 15-100 pour l'installation d'une borne de recharge ?
La NF C 15-100 impose que chaque point de recharge soit alimenté par un circuit dédié, protégé contre les surintensités par un disjoncteur et par un dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA maximum), avec des socles et connecteurs équipés d'obturateurs et des câbles et protections dimensionnés d'après les caractéristiques de la borne. Ces règles particulières sont regroupées dans la partie 7-722, « alimentation des véhicules électriques ».
Un point de vocabulaire évite bien des malentendus : la NF C 15-100 est une norme d'installation, pas un texte de loi. Mais le décret n° 2017-26 y renvoie explicitement. Son article 3 prévoit que le socle ou le connecteur d'un point de recharge rattaché au point de livraison d'un bâtiment satisfait aux exigences de sécurité de la NF C 15-100, et son article 23 oblige l'installateur à vérifier que l'installation électrique est conforme aux exigences de sécurité en vigueur. En pratique, une installation qui s'écarte de la norme est donc une installation non conforme au sens du décret et du Consuel.
La révision de la norme : une série de normes applicable depuis la fin de l'été 2024
La NF C 15-100 a été transformée en une série de 21 normes, applicable dès sa publication le 23 août 2024. L'ancienne version et ses amendements sont restés en vigueur pendant une période de recouvrement de douze mois, jusqu'au 23 août 2025. La version à prendre en compte dépend de la date du dépôt de permis de construire, de la déclaration préalable ou de la signature du marché de travaux (source : Legrand). En pratique, un devis de borne signé aujourd'hui relève de la série révisée.
Avant cette révision, les règles détaillées pour la recharge figuraient dans le guide C 15-722, associé à la NF C 15-100 et à son amendement A5 (référentiels cités par le Consuel en mars 2024). Pour les installations situées en espace extérieur sans bâtiment, le Consuel cite la norme NF C 17-200 ; pour le branchement en amont du point de livraison, Promotelec renvoie à la NF C 14-100.
Le texte intégral de la norme est vendu par l'AFNOR : nous ne le reproduisons pas et nous nous appuyons sur les synthèses publiées par Promotelec, le Consuel et les fabricants d'appareillage, ainsi que sur les décrets cités plus bas.
Les exigences de la partie 7-722, en bref
| Exigence | Ce qui est publié | Source |
|---|---|---|
| Circuit dédié | Chaque borne ou socle de recharge est alimenté par un circuit spécialisé, sans autre usage sur la même ligne. | Décret 2017-26 (art. 23), Promotelec |
| Protection contre les surintensités | Disjoncteur à l'origine du circuit terminal. | Promotelec |
| Protection différentielle | Un différentiel (DDR) de 30 mA au plus, dédié à chaque point de recharge. | Décret 2017-26 (art. 23), Promotelec |
| Type de différentiel | Type A ou F en monophasé, type B en triphasé, ou type A ou F associé à un dispositif de détection du courant continu de défaut au-delà de 6 mA. | Promotelec, Legrand |
| Obturateurs | Obligatoires sur les socles de prise et les cordons attachés avec fiche jusqu'à 32 A. | Legrand (série 2024), décret 2017-26 (art. 3) |
| Dimensionnement | Câbles et protections choisis d'après les valeurs caractéristiques indiquées sur la borne. | Legrand (série 2024) |
| Mise à la terre | Une prise de terre doit exister ; sans elle, certains véhicules ne se rechargent même pas correctement. | Promotelec, Enedis |
Quel est le cadre légal des IRVE et qui impose quoi ?
Le cadre repose sur trois niveaux : le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 pour les règles techniques et de sécurité, le Code de l'énergie pour la qualification des installateurs (article D. 353-2), et le Code de la construction et de l'habitation pour le pré-équipement des parkings et le droit à la prise. La norme NF C 15-100 vient en complément technique.
| Texte | Ce qu'il fixe pour une borne privée |
|---|---|
| Décret n° 2017-26, article 3 | Un point de recharge normale en courant alternatif dispose au minimum d'un socle ou d'un connecteur de type 2 (norme NF EN 62196-2), conforme aux exigences de sécurité de la NF C 15-100 s'il est rattaché au point de livraison d'un bâtiment. Dérogation : jusqu'à 3,7 kW dans un bâtiment d'habitation privé non accessible au public, un socle de type E (NF C 61-314) suffit, avec une intensité de charge limitée à 8 A par le dispositif de recharge du véhicule, ou à la valeur déclarée pour les produits dédiés. |
| Décret n° 2017-26, article 7 | Les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge (programmation, modulation de la puissance). |
| Décret n° 2017-26, article 23 | L'installateur vérifie la conformité de l'installation aux exigences de sécurité, prévoit un circuit spécialisé par point de recharge et un différentiel de 30 mA au plus dédié à ce circuit. Il fixe aussi les cas où l'attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire. |
| Code de l'énergie, article D. 353-2 (décret n° 2024-649 du 30 juin 2024) | Les points de recharge sont installés par des professionnels habilités ; sauf pour les dispositifs de 3,7 kW au plus installés dans un bâtiment d'habitation privé non accessible au public, ils sont installés par des professionnels titulaires d'une qualification délivrée par un organisme agréé. Ce texte a repris l'ancien article 22 du décret de 2017, abrogé. |
| Arrêté du 27 octobre 2021 | Fixe les exigences pour obtenir les qualifications d'étude de conception, d'installation et de maintenance des IRVE (cité par le Consuel et le ministère). |
| Code de la construction et de l'habitation, articles L. 113-11 à L. 113-17 | Pré-équipement des parkings de bâtiments neufs, équipement de certains parkings non résidentiels existants, droit à la prise en immeuble collectif. |
Ce que le décret ne dit pas
Le texte ne demande aucune déclaration administrative pour une borne installée chez un particulier, et il ne fixe pas de calibre ni de section : ces valeurs relèvent de la norme et de la notice du fabricant. De même, c'est le décret, et non la NF C 15-100 seule, qui décide quand une attestation Consuel est obligatoire (voir plus bas). Enfin, les règles propres aux bornes ouvertes au public (interopérabilité, publication de données, contrôle annuel) ne concernent pas une borne domestique : le décret exclut expressément du public un point de recharge installé dans un bâtiment d'habitation privé et réservé aux résidents.
Quelles protections pour une borne : disjoncteur, différentiel 30 mA, type A, B ou RDC-DD ?
Il faut un circuit dédié, un disjoncteur à l'origine de ce circuit et un différentiel de 30 mA au plus dont le type dépend du mode de charge, du nombre de phases et de la présence d'une détection du courant continu de défaut : soit un type B, soit un type A ou F associé à un dispositif qui coupe l'alimentation au-delà de 6 mA de courant continu de défaut (dispositif dit RDC-DD).
Le circuit dédié
Un circuit dédié signifie une ligne qui part du tableau électrique et ne dessert que la borne ou le socle de recharge. On ne branche pas une borne sur le circuit d'une prise de salon, d'un lave-linge ou d'un chauffe-eau. Le décret de 2017 l'exige en toutes lettres (« circuit spécialisé pour chaque point de recharge »), et Promotelec le rappelle pour les bornes comme pour les prises renforcées.
Le disjoncteur
Le disjoncteur protège la ligne contre les surcharges et les courts-circuits. Son calibre est choisi en fonction du courant de charge de la borne et de la section du câble ; son pouvoir de coupure doit être adapté à l'installation. La notice d'un fabricant d'appareillage précise par exemple que le réglage de la borne doit rester inférieur ou égal au calibre de la protection, lui-même inférieur ou égal au courant admissible du câble. Retenez cette chaîne : réglage de la borne ≤ calibre du disjoncteur ≤ courant admissible du câble. Une installation qui inverse cette logique est dangereuse.
Le différentiel 30 mA
Le différentiel (DDR) coupe le courant en cas de fuite vers la terre, par exemple lors d'un défaut d'isolement dans le véhicule ou la borne. Le décret impose un seuil de 30 mA au plus et dédié au circuit. La question technique se joue sur le type : un différentiel de type A ne détecte pas les fuites de courant continu lisse, qui peuvent aussi l'aveugler. D'où l'exigence d'une détection spécifique, intégrée à la borne ou ajoutée, ou d'un différentiel de type B qui détecte ces courants.
Les notices de fabricants font référence à la norme de produit EN IEC 61851-1 : la borne intègre ou prévoit une détection du courant continu de défaut au-delà de 6 mA conforme à la norme IEC 62955, qui coupe la charge et permet alors d'utiliser un différentiel de type A ou F plutôt qu'un type B. C'est ce que Promotelec résume pour le mode 3 (la recharge en courant alternatif avec communication entre borne et véhicule).
| Situation | Différentiel 30 mA à prévoir (publication Promotelec) |
|---|---|
| Modes 1 et 2 (prise renforcée, cordon de recharge de mode 2), circuit monophasé | Type A au minimum, ou type F |
| Modes 1 et 2, circuit triphasé | Type B |
| Mode 3 (borne murale, Type 2) | Type B, ou type A (ou F) avec un dispositif qui coupe l'alimentation quand le courant de défaut continu dépasse 6 mA |
Les sources ne se recoupent pas parfaitement sur les détails. La fiche Promotelec date d'octobre 2023, avant la série de normes 2024. Pour la série 2024, Legrand résume la partie 7-722 par « type A ou F en monophasé, type B en triphasé » sur l'une de ses pages, et par « type A ou F, avec dispositif de détection de 6 mA, ou type B en triphasé » sur une autre. Nous ne tranchons donc pas sur la combinaison exacte pour votre cas : elle dépend des caractéristiques déclarées de la borne (détection de courant continu intégrée ou non) et c'est à l'installateur de la justifier par écrit. Deux affirmations très répandues en ligne sont en tout cas inexactes d'après ces sources : « le type B est obligatoire dans tous les cas » et « un type A seul suffit pour toutes les bornes ».
La mise à la terre
Avant toute installation, l'installateur vérifie la présence et l'état de la prise de terre. Promotelec indique qu'en son absence, outre le risque d'électrisation, certains véhicules ne se rechargent pas correctement. Enedis rappelle aussi que la prise de terre est un préalable. Si l'installation est ancienne ou la terre douteuse, la mise en sécurité fait partie du devis.
Le pilotage de la recharge
L'article 7 du décret prévoit que les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge. Concrètement, la plupart des bornes savent programmer ou moduler la charge, par exemple pour la caler sur les heures creuses. Enedis rappelle que programmer la recharge la nuit permet souvent d'éviter d'augmenter la puissance de l'abonnement et que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais qu'il permet de piloter la borne via la télé-information client.
Quelle puissance pour une borne : 3,7, 7,4, 11 ou 22 kW, et quel courant ?
Chez un particulier, la borne la plus courante est une borne monophasée de 7,4 kW (32 A). Les puissances de 11 et 22 kW supposent un raccordement triphasé. Le décret 2017-26 appelle « recharge normale » toute recharge jusqu'à 22 kW inclus ; au-delà, on parle de recharge rapide, rare à domicile.
| Puissance | Courant de charge | Alimentation | Usage courant | Source |
|---|---|---|---|---|
| Environ 1,8 kVA | 8 A | Monophasé 230 V | Prise domestique, usage exceptionnel | Enedis, décret 2017-26 |
| 3,7 kVA | 16 A | Monophasé 230 V | Prise renforcée | Enedis, Promotelec |
| 7,4 kVA | 32 A | Monophasé 230 V | Borne murale, cas le plus fréquent en maison | Enedis, Promotelec |
| 11 kW | 16 A par phase | Triphasé 400 V | Borne murale triphasée | Promotelec, notice fabricant |
| 22 kW | 32 A par phase | Triphasé 400 V | Limite de la recharge normale | Décret 2017-26, notice fabricant |
Ces correspondances se retrouvent par le calcul : en monophasé, la puissance vaut environ la tension multipliée par le courant (230 V × 32 A ≈ 7,4 kW) ; en triphasé, elle vaut environ 1,73 × 400 V × le courant (soit à peu près 11 kW pour 16 A et 22 kW pour 32 A). Promotelec précise que la puissance habituellement soutirée en habitation est au maximum de 7 kW et que les bornes domestiques fonctionnent généralement entre 7,4 et 11 kW.
Ce qui limite réellement la puissance
- Le véhicule. Si la borne délivre plus que ce que le chargeur embarqué accepte, la recharge s'adapte au véhicule (Enedis). Une borne de 22 kW ne charge pas plus vite qu'une 11 kW si votre voiture n'accepte que 11 kW.
- L'abonnement et le branchement. En monophasé, Enedis indique que la puissance souscrite peut aller jusqu'à 12 kVA (60 A), ce qui permet dans la grande majorité des cas de connecter une borne de 7,4 kW sans travaux sur le branchement. Au-delà de 12 kVA, il faut passer en triphasé, avec répartition équilibrée des usages sur les phases.
- Les autres usages de la maison. Un chauffage électrique, un four et un chauffe-eau qui démarrent pendant la charge peuvent faire disjoncter l'abonnement ; le pilotage de la charge (heures creuses, délestage) existe pour cela.
Pour comparer les équipements correspondant à ces niveaux de puissance, consultez notre comparatif des bornes murales et notre comparatif des prises de recharge renforcées.
Quelle section de câble choisir pour une borne de recharge ?
Il n'existe pas de section universelle : elle dépend du courant de charge, de la longueur de la ligne, du mode de pose et de la température, et elle doit toujours rester compatible avec le calibre du disjoncteur. Seul l'installateur, qui connaît votre ligne, peut la fixer. À titre d'illustration, le tableau ci-dessous reproduit les valeurs publiées dans la notice d'un fabricant d'appareillage pour une borne à courant de charge réglable.
| Courant de charge réglé | Puissance monophasée (230 V) | Section cuivre indiquée | Disjoncteur courbe C et différentiel |
|---|---|---|---|
| 16 A | 3,7 kW | 2,5 mm² | 20 A |
| 20 A | 4,6 kW | 4 mm² | 25 A |
| 25 A | 5,8 kW | 6 mm² | 32 A |
| 32 A | 7,4 kW | 10 mm² | 40 A |
La même notice indique, en triphasé, 2,5 mm² et un disjoncteur de 20 A pour 11 kW (16 A par phase), et 10 mm² avec un disjoncteur de 40 A pour 22 kW (32 A par phase). Elle fournit aussi une longueur maximale de ligne « selon la norme NF C 15-100 » pour un câble rigide, qui rappelle pourquoi la longueur compte :
| Section (câble rigide) | 16 A | 20 A | 25 A | 32 A |
|---|---|---|---|---|
| 2,5 mm² | 50 m | non prévu | non prévu | non prévu |
| 4 mm² | 80 m | 64 m | non prévu | non prévu |
| 6 mm² | 120 m | 96 m | 75 m | non prévu |
| 10 mm² | 200 m | 160 m | 125 m | 100 m |
| 16 mm² | 320 m | 256 m | 200 m | 160 m |
À lire avant d'utiliser ces chiffres. Le fabricant précise lui-même que ces valeurs sont des préconisations et qu'il faut se référer à la note de calcul. Elles valent pour son matériel et ses hypothèses de pose, que le tableau ne détaille pas. Ne les appliquez pas telles quelles à votre ligne : température, câble enterré ou en goulotte, regroupement de câbles et longueur réelle changent la section requise.
Pourquoi vous trouverez d'autres valeurs ailleurs
Des sites d'installateurs annoncent par exemple du 6 mm² pour une borne de 7,4 kW sur une courte longueur. Ces chiffres ne sont pas ceux de la notice citée ci-dessus, qui n'en prévoit pas à 32 A. Entre ces deux positions, nous ne tranchons pas : c'est le calcul de l'installateur pour votre cas (courant d'emploi, protection, longueur, mode de pose) qui fait foi, et la notice de la borne qui s'applique.
La notice d'un autre fabricant, pour un modèle différent, demande par exemple un disjoncteur de 40 A courbe C pour une borne de 32 A, tout en rappelant la règle de chaîne vue plus haut. Cette convergence sur le calibre 40 A pour 32 A se vérifie dans deux notices consultées, mais elle ne vaut pas règle générale.
Pour une longueur importante, le calcul peut conduire à une section supérieure. Dans tous les cas, demandez un calcul écrit. Si vous avez déjà un câble Type 2 à brancher sur une borne, notre comparatif des câbles de recharge Type 2 détaille les caractéristiques à vérifier, mais le câble d'alimentation entre le tableau et la borne n'est pas le câble de recharge.
À quoi ressemble le schéma de raccordement d'une borne, en monophasé et en triphasé ?
De l'amont vers l'aval, le schéma est toujours le même : compteur et disjoncteur de branchement, tableau électrique, disjoncteur dédié, différentiel 30 mA, ligne dédiée, borne, puis véhicule. Ce qui change entre monophasé et triphasé, c'est le nombre de pôles et de conducteurs ainsi que le type de différentiel. Nous décrivons le schéma en texte pour que vous puissiez le comparer à celui de votre installateur ; il ne sert pas à câbler vous-même.
Schéma monophasé (jusqu'à 7,4 kW)
- Le disjoncteur de branchement et le compteur : l'installateur vérifie que la puissance souscrite supporte la charge en plus des autres usages.
- Le tableau électrique : une place est réservée pour un circuit qui n'alimente que la borne.
- Un disjoncteur à courbe adaptée et au calibre choisi d'après la notice de la borne et la section de la ligne (pôles phase et neutre).
- Un différentiel 30 mA dédié, de type A ou F associé à une détection du courant continu 6 mA (intégrée à la borne ou externe), ou de type B, selon la notice. Un disjoncteur différentiel peut regrouper les deux fonctions.
- La ligne d'alimentation : trois conducteurs (phase, neutre, terre) dont la section est calculée pour le courant et la longueur.
- La borne, fixée au mur ou sur pied, raccordée sur son bornier avec la terre ; une liaison de pilotage (par exemple la télé-information du compteur ou un contact heures creuses) peut s'y ajouter.
- La prise de type 2 ou le câble attaché, puis le véhicule : en mode 3, la borne et le véhicule échangent une information de pilotage qui plafonne le courant.
Schéma triphasé (11 et 22 kW)
- Un branchement triphasé : si la maison est en monophasé, le passage en triphasé relève d'Enedis et peut entraîner des travaux sur le branchement.
- Un disjoncteur à trois pôles plus neutre (3P+N), au calibre indiqué par la notice.
- Un différentiel 30 mA de type B, ou de type A ou F avec détection 6 mA selon ce que la notice de la borne autorise.
- Une ligne à cinq conducteurs (trois phases, neutre, terre) dimensionnée pour 16 A ou 32 A par phase.
- La borne triphasée, puis le véhicule. Enedis rappelle qu'en triphasé il faut répartir et équilibrer les usages sur les phases pour éviter les dysfonctionnements.
| Élément | Monophasé | Triphasé |
|---|---|---|
| Disjoncteur | 1P+N | 3P+N |
| Conducteurs de la ligne | 3 (phase, neutre, terre) | 5 (3 phases, neutre, terre) |
| Différentiel 30 mA | Type A ou F avec détection continue 6 mA, ou type B | Type B, ou type A ou F avec détection continue 6 mA selon la notice |
| Courant de charge usuel | 16 à 32 A | 16 à 32 A par phase |
| Puissance indicative | 3,7 à 7,4 kW | 11 à 22 kW |
Certaines notices prévoient aussi un parafoudre associé ; c'est un choix à valider avec l'installateur, pas un point que nous pouvons trancher ici. Exigez à la fin des travaux un schéma de l'installation réalisée et les références des appareils posés : ils vous serviront en cas de sinistre et pour une éventuelle demande d'aide.
Prise renforcée ou borne murale : que dit la réglementation ?
Les deux sont admises à condition d'être alimentées par un circuit dédié et protégées par un différentiel adapté. La différence réglementaire tient surtout à la puissance : au-delà de 3,7 kW, l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE ; en dessous, dans un bâtiment d'habitation privé, la qualification n'est pas exigée. La borne offre en plus du pilotage et donne accès à des aides, ce que Promotelec ne reconnaît pas à la prise renforcée.
| Critère | Prise renforcée | Borne de recharge |
|---|---|---|
| Puissance | 3,2 à 3,7 kW | 7,4 kW pour la majorité des maisons, jusqu'à 11 kW ou plus en triphasé |
| Circuit | Dédié, avec disjoncteur différentiel | Dédié, avec disjoncteur et différentiel |
| Qualification de l'installateur | Non exigée jusqu'à 3,7 kW en habitation privée (professionnel conseillé) | Qualification IRVE exigée au-dessus de 3,7 kW |
| Aides financières | Aucune d'après Promotelec | Possibles selon situation |
| Pilotage | Fonctions basiques (programmation) | Pilotage, modulation, recharge intelligente |
Pourquoi pas une prise domestique ?
Le décret autorise, jusqu'à 3,7 kW dans un logement privé, un socle de type E adapté à la recharge d'un véhicule électrique (norme NF C 61-314), avec une intensité de charge limitée à 8 A. Promotelec va dans le même sens mais insiste : un branchement sur prise domestique classique doit rester exceptionnel, sous 8 A, car une recharge répétée finit par détériorer la prise ; en mode 1 au-delà de 8 A, le risque est réel. Promotelec cite aussi une étude Enedis selon laquelle 37 % des conducteurs équipés d'un véhicule électrique se branchent encore sur une prise domestique classique, usage « fortement déconseillé » à cause des risques d'échauffement pouvant conduire à un incendie.
Borne avec câble attaché ou socle Type 2 : les deux sont autorisés
Le décret exige au minimum un socle de prise ou un connecteur de type 2. Une borne avec câble attaché, donc équipée d'un connecteur Type 2 fixe, est donc admise ; dans ce cas, le connecteur mobile doit avoir des obturateurs de sécurité, conformément à la NF C 15-100 (ce que rappelle le guide Avere publié par Enedis). Une borne à socle demande, elle, un câble Type 2 séparé : voir notre comparatif des câbles Type 2. Pour un chargeur transportable utilisé en mode 2, voir aussi notre comparatif des chargeurs portables.
Quelles règles supplémentaires en copropriété ou en parking collectif ?
En bâtiment d'habitation collectif, toute nouvelle borne, quelle que soit sa puissance, exige une attestation de conformité visée par le Consuel, et le projet passe par la procédure du droit à la prise ou par une infrastructure collective. Les règles techniques de la NF C 15-100 restent les mêmes qu'en maison ; ce sont les démarches qui s'alourdissent.
- Attestation Consuel obligatoire. Pour toute nouvelle IRVE dans un bâtiment collectif d'habitation, qu'il y ait ou non création d'un nouveau point de livraison, l'installateur doit obtenir une attestation de conformité jaune visée par le Consuel. Le dossier comprend un plan d'implantation des emplacements équipés ; si la puissance du point de livraison dépasse 36 kVA, un dossier technique SC 143_IRVE sur les risques de court-circuit s'y ajoute.
- Alimentation par le compteur existant. Quand l'IRVE est raccordée sur le point de livraison des parties communes, l'installateur vérifie que la puissance souscrite suffit. Un changement de palier technique (passage d'une puissance limitée à une puissance surveillée) augmente le courant de court-circuit et peut imposer de remplacer des protections par d'autres au pouvoir de coupure supérieur.
- Étude de conception obligatoire à partir de quatre points. Toute création d'IRVE dans un bâtiment d'habitation collectif prévoyant au moins quatre points de charge donne lieu à une étude de conception électrique réalisée par une entreprise qualifiée (article D. 353-2 du Code de l'énergie).
- Comptage individuel. Le droit à la prise suppose un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.
Pour la procédure vis-à-vis du syndic, les délais et les motifs d'opposition, lisez notre page sur le droit à la prise en copropriété et notre guide sur les aides en copropriété.
Et les immeubles neufs ?
Les bâtiments neufs comportant un parc de stationnement sont soumis à une obligation de pré-équipement (articles L. 113-11 et L. 113-12 du Code de la construction et de l'habitation) : fourreaux, alimentation électrique du parking et comptage permettant d'installer ensuite les points de recharge. Les seuils exacts (part de places concernées, puissance de référence) dépendent de la date du permis et du type de bâtiment, et ont changé plusieurs fois : nous ne les reproduisons pas. Le ministère de la Transition écologique les détaille dans sa fiche officielle, et l'arrêté du 23 décembre 2020 en fixe les caractéristiques techniques minimales.
Quelles obligations pour une entreprise ou un parking ouvert au public ?
Pour un bâtiment non résidentiel existant, le Code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 1er janvier 2025, un parc de plus de vingt emplacements dispose d'au moins un point de recharge, situé sur un emplacement accessible aux personnes à mobilité réduite (article L. 113-13). La borne elle-même suit les mêmes règles techniques qu'à domicile, avec des exigences de contrôle plus fortes.
- Qualification de l'installateur. Les infrastructures de plus de 3,7 kW sont installées par une entreprise qualifiée IRVE ; une étude de conception qualifiée est obligatoire pour tout nouveau parc de stationnement d'au moins 50 places.
- Attestation de conformité. Pour un bâtiment recevant des travailleurs ou du public, l'attestation est de type vert, avec un rapport établi par un organisme d'inspection. Elle est obligatoire pour toute nouvelle IRVE de plus de 36 kW (Consuel).
- Points ouverts au public. Le décret prévoit des obligations spécifiques : intégration au réseau national, supervision, publication de données, informations d'accès sur place et contrôle au moins annuel. Elles ne s'appliquent pas à une borne affectée exclusivement aux véhicules de service d'une entité et installée dans une enceinte lui appartenant, que le décret exclut de la notion de « point ouvert au public ».
- Sécurité incendie. Les parkings d'établissements recevant du public ou de grande hauteur relèvent de règles propres, rappelées dans le guide Avere publié par Enedis.
Les aides destinées aux sites professionnels font l'objet de pages séparées, notamment la prime ADVENIR ; vérifiez toujours les conditions en vigueur et le rôle de la qualification IRVE dans l'éligibilité.
Faut-il prévenir Enedis ou obtenir une attestation Consuel pour une borne à la maison ?
Pour une borne branchée sur le tableau d'une maison individuelle avec un compteur existant, il n'y a pas de demande de raccordement : il faut seulement vérifier la puissance souscrite auprès de votre fournisseur. Le Consuel n'est obligatoire que dans des cas précis (immeuble collectif, plus de 36 kW, changement de palier du point de livraison, nouveau compteur).
| Situation | Démarche | Source |
|---|---|---|
| Borne ou prise sur l'installation existante d'une maison | Vérifier avec le fournisseur si la puissance souscrite suffit. Pas de nouveau branchement en règle générale. | Enedis |
| Hausse de puissance souscrite | Demande au fournisseur, qui sollicite Enedis uniquement si le branchement ne peut pas fournir la puissance. | Enedis |
| Nouvelle installation dédiée avec compteur propre | Demande de raccordement adressée à Enedis ; l'attestation Consuel est alors requise pour la création du point de livraison. | Enedis, Consuel |
| Bâtiment collectif d'habitation | Attestation de conformité jaune visée par le Consuel, quelle que soit la puissance. | Consuel, décret 2017-26 |
| IRVE de plus de 36 kW (tout emplacement) | Attestation de conformité visée par le Consuel pour la mise en service. | Consuel, décret 2017-26 |
| Ajout de points faisant passer le point de livraison de la puissance limitée à la puissance surveillée | Attestation de conformité obligatoire, même si le gestionnaire de réseau ne la demande pas. | Consuel, Promotelec |
| Maison individuelle, point de livraison existant, moins de 36 kW | Attestation non obligatoire ; le Consuel parle de démarche volontaire. | Consuel (présentation de mars 2024) |
Faut-il « déclarer » une borne de recharge ?
Pour une borne privée chez un particulier, nous n'avons trouvé dans les textes consultés aucune obligation de déclaration administrative de l'équipement lui-même. Les démarches existantes portent sur autre chose : la puissance de l'abonnement (fournisseur, Enedis), l'attestation Consuel dans les cas listés ci-dessus, et, en copropriété, la notification au syndic. Une borne ouverte au public relève d'un régime différent, avec publication de données. Les aides, elles, ont leurs propres formalités, détaillées sur nos pages crédit d'impôt, TVA réduite et prime CEE.
Si vous avez un doute, c'est à votre installateur, qui est tenu de vérifier la conformité de l'installation et de vous dire si une attestation est requise, de vous le confirmer par écrit.
Qui a le droit d'installer une borne : qualification IRVE et assurance
Au-dessus de 3,7 kW, l'installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification IRVE délivrée par un organisme agréé. En dessous de 3,7 kW dans un logement privé, la qualification n'est pas exigée, mais le texte vise toujours une installation par un professionnel habilité, et nous déconseillons de la réaliser soi-même.
Ce que dit le texte
L'article D. 353-2 du Code de l'énergie, issu du décret du 30 juin 2024, reprend l'ancien article 22 du décret de 2017 : les points de recharge sont installés par des professionnels habilités, et, sauf exception des dispositifs de 3,7 kW au plus en habitation privée non accessible au public, par des professionnels titulaires d'une qualification délivrée par un organisme de qualification agréé, appuyée sur un module de formation approuvé. Le décret a prévu une période transitoire pour les qualifications délivrées par les organismes précédemment accrédités, arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Comment vérifier la qualification
- Demandez le justificatif de qualification (organisme, numéro, domaine « installation d'IRVE »). Qualifelec et l'AFNOR figurent parmi les organismes cités par Enedis, qui renvoie vers leurs annuaires : qualifelec.fr et certification.afnor.org.
- Le guide Avere publié par Enedis décrit trois contenus de formation de référence (niveau 1 de base, niveau 2 expert, niveau recharge rapide) validés par les pouvoirs publics. Pour une borne domestique, demandez quel niveau l'entreprise détient.
- Une qualification de maintenance et une qualification d'étude existent aussi depuis 2021 ; elles ne remplacent pas la qualification d'installation.
Assurance et garanties
Un assureur (la MAIF, dans son guide en ligne) avertit que sans preuve de l'intervention d'un professionnel pour une borne de recharge, l'assureur peut se dégager en cas d'incident, et que la garantie du constructeur du véhicule peut être remise en cause. C'est un avis d'assureur, pas une règle de droit, mais il illustre le risque : prévenez votre assureur habitation de l'installation et gardez le devis, la facture, le schéma et les justificatifs de qualification.
Les aides financières posent leurs propres conditions, souvent fondées sur la qualification de l'installateur. Ne présumez pas qu'un équipement posé hors cadre ouvre droit à une aide : consultez nos pages sur la prime ADVENIR, le crédit d'impôt et la TVA réduite, et confirmez auprès de l'organisme concerné.
Quelles sont les erreurs dangereuses les plus fréquentes ?
Les erreurs les plus graves tiennent à la protection et à l'alimentation : brancher une voiture sur une prise domestique en usage régulier, partager le circuit, oublier la terre ou choisir un différentiel inadapté. Voici celles à repérer sur un devis ou sur une installation existante.
Brancher la voiture sur une prise domestique en usage régulier
C'est la plus répandue. La prise n'est pas prévue pour un courant élevé et soutenu pendant des heures, et la recharge répétée finit par la détériorer. Le décret et Promotelec ne l'admettent que de façon exceptionnelle et à courant limité.
Partager le circuit avec d'autres usages
Le décret exige un circuit spécialisé par point de recharge. Raccorder la borne sur un circuit existant pour « économiser un câble » est non conforme et peut surcharger la ligne.
Ignorer la prise de terre
Sans terre, la protection différentielle perd son sens et certains véhicules ne se rechargent pas correctement (Promotelec). Un diagnostic de l'installation existante est le point de départ d'une installation sérieuse.
Choisir un différentiel inadapté
Un différentiel de type A seul, sans détection du courant continu de défaut, ne correspond pas à ce que décrit Promotelec pour le mode 3. À l'inverse, imposer systématiquement un type B n'est pas ce que disent ces sources. Demandez à l'installateur de justifier son choix d'après la notice de la borne.
Dissocier calibre, section et réglage de la borne
La chaîne réglage de la borne ≤ calibre du disjoncteur ≤ courant admissible du câble doit être respectée. Un disjoncteur plus gros que ce que le câble supporte laisse chauffer la ligne sans la protéger.
Négliger l'abonnement et le triphasé
Promotelec rappelle qu'il faut vérifier la puissance du compteur. En triphasé, ne pas répartir les usages sur les phases expose à des déséquilibres et à des déclenchements (Enedis).
Employer une rallonge, une multiprise ou un adaptateur improvisé
Aucun des textes cités ne prévoit ces solutions, qui échappent par définition au circuit dédié et aux obturateurs exigés. Ne les utilisez pas pour recharger.
Confier le chantier à une entreprise non qualifiée ou sans justificatifs
Au-dessus de 3,7 kW, l'absence de qualification n'est pas qu'un défaut administratif : c'est une infraction au texte, avec des conséquences possibles en cas d'incident (assurance, aides). Demandez les justificatifs avant de signer.
Oublier l'attestation Consuel quand elle est obligatoire
En copropriété, au-delà de 36 kW ou lors d'un changement de palier du point de livraison, elle conditionne la mise en service. C'est à l'installateur de l'obtenir et de vous la remettre.
Quelles questions poser à l'installateur avant de signer le devis ?
Un bon devis nomme les protections, les sections et la norme appliquée, et l'installateur sait justifier chaque choix. Voici la liste à parcourir avec lui, à compléter par notre guide des étapes pour installer une borne de recharge à domicile.
- Quelle qualification IRVE détenez-vous, délivrée par quel organisme, et sous quel numéro ?
- Quelle version de la NF C 15-100 appliquez-vous (partie 7-722) ?
- Avez-vous contrôlé la prise de terre et l'état de mon tableau avant de chiffrer ?
- Quelle puissance de borne et quel courant de charge préconisez-vous pour mon véhicule et mon abonnement ?
- Faut-il augmenter la puissance souscrite ou passer en triphasé, et qui fait la demande ?
- Quel calibre de disjoncteur, quelle section de câble et quelle longueur de ligne ? Pouvez-vous me remettre le calcul ?
- Quel type de différentiel 30 mA, et la détection de courant continu 6 mA est-elle intégrée à la borne ?
- Le circuit est-il bien dédié, sans autre usage ?
- La borne est-elle pilotable (heures creuses, Linky, délestage) conformément au décret ?
- Une attestation de conformité visée par le Consuel est-elle requise dans mon cas ? Qui la dépose ?
- Quels documents me remettez-vous à la fin (schéma, références, rapport de mise en service, attestation) ?
- Votre assurance couvre-t-elle ce chantier, et mon assureur habitation doit-il être informé ?
- Mon projet donne-t-il droit à une aide, et votre qualification suffit-elle pour l'obtenir ?
Avant de demander des devis, vous pouvez préparer le choix du matériel avec notre comparatif des bornes murales, puis explorer le reste du dispositif depuis le hub des aides et de la réglementation.
Ce que nous n'affirmons pas faute de source
Pour rester exact, cette page laisse volontairement de côté des points qui circulent beaucoup en ligne mais que nous n'avons pas pu vérifier dans une source officielle ou de référence :
- Les sections de câble « universelles » par puissance, qui diffèrent d'une source à l'autre.
- La valeur maximale de résistance de la prise de terre pour une borne.
- Le texte intégral des articles de la partie 7-722, dont la lecture est payante.
- Les seuils précis du pré-équipement des parkings neufs, qui dépendent de la date du permis.
- L'obligation exacte d'un parafoudre pour votre borne, à trancher avec l'installateur.
Le vocabulaire à connaître
| Terme | Signification |
|---|---|
| IRVE | Infrastructure de recharge pour véhicules électriques : l'ensemble des matériels nécessaires à la recharge (circuit, borne, pilotage), selon la définition du décret. |
| Point de recharge | L'interface qui permet de recharger un seul véhicule à la fois. |
| PDL / PRM | Point de livraison, aussi appelé point de référence et de mesure : l'endroit où l'électricité est comptée. |
| DDR | Dispositif différentiel à courant résiduel, souvent appelé différentiel. |
| Type A, F, B | Catégories de différentiels selon les formes de courant de fuite qu'ils détectent. Le type B détecte aussi le courant continu lisse. |
| RDC-DD | Dispositif de détection du courant continu de défaut, qui coupe l'alimentation au-delà de 6 mA (norme IEC 62955). |
| Mode 3 | Recharge en courant alternatif avec échange d'informations entre la borne et le véhicule, mode standard des bornes murales. |
| Type 2 | Connecteur européen de recharge en courant alternatif (norme NF EN 62196-2). |
| Obturateurs | Volets de sécurité qui empêchent l'introduction d'un objet dans un seul alvéole de la prise. |
| Consuel | Association qui vise les attestations de conformité électrique des installations dans les cas prévus par les textes. |
Sources
- Légifrance — Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (version consolidée) ↗
- Légifrance — Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 (qualification des installateurs d'IRVE, article D. 353-2 du Code de l'énergie) ↗
- Consuel — Attestations de conformité pour les IRVE (cas où l'attestation est obligatoire) ↗
- Promotelec — Suivre les bonnes pratiques d'installation d'une borne de recharge ↗
- Promotelec — Prise renforcée ou borne de recharge : que choisir à domicile ? ↗
- Enedis — Je veux recharger mon véhicule électrique sur mon lieu de résidence ↗
- Enedis — Guide pratique pour recharger sa voiture électrique (PDF) ↗
- Ministère de la Transition écologique — Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : principaux textes (PDF) ↗
- Legrand — Révision de la norme NF C 15-100 : ce qui change pour les IRVE (partie 7-722) ↗
- Legrand — Notice d'installation LE13562AA, tableau des appareils de protection et des sections (exemple de fabricant) ↗
- Hager — Manuel d'installation d'une borne de charge, exigences relatives au dispositif de protection (exemple de fabricant) ↗
- Enedis et Avere-France — Guide pour l'installation de bornes de recharge (PDF, édition 2023) ↗
- MAIF — Installer une borne de recharge soi-même : règles, risques et assurance ↗
Quel produit choisir pour en profiter ?
La borne murale, fixée au mur et raccordée au tableau électrique, reste la solution la plus rapide et la plus sûre pour recharger un véhicule électrique à domicile au quotidien. Nous comparons les modèles selon leur puissance disponible, leurs options de pilotage (application, Wi-Fi, équilibrage de charge) et la facilité de leur installation par un professionnel IRVE.
Voir notre comparatif bornes muralesQuestions fréquentes
Elle repose sur le décret n° 2017-26 (socle ou connecteur de type 2, circuit spécialisé, différentiel 30 mA au plus), sur l'article D. 353-2 du Code de l'énergie (qualification de l'installateur au-delà de 3,7 kW), sur la norme NF C 15-100 partie 7-722 pour les règles d'installation et sur le Code de la construction et de l'habitation pour le pré-équipement et le droit à la prise. Voir nos sections <a href="#cadre-legal">cadre légal</a> et <a href="#norme-nf-c-15-100">norme</a>.
La NF C 15-100 a été transformée en série de 21 normes, applicable depuis sa publication le 23 août 2024, l'ancienne version restant valable jusqu'au 23 août 2025. La partie 7-722 régit l'alimentation des véhicules électriques : différentiel sur circuit dédié (type A ou F en monophasé, type B en triphasé, ou type A ou F avec détection 6 mA), obturateurs jusqu'à 32 A, câbles et protections dimensionnés d'après les valeurs de la borne, selon Legrand et Promotelec.
Dans les textes consultés, aucune déclaration administrative n'est prévue pour une borne installée chez un particulier. Les démarches portent sur la puissance de l'abonnement (fournisseur, puis Enedis si le branchement ne suffit pas), sur l'attestation Consuel dans les cas listés (immeuble collectif, plus de 36 kW, changement de palier, nouveau compteur) et, en copropriété, sur l'information du syndic. Voir <a href="/aides-recharge/droit-a-la-prise/">le droit à la prise</a>.
Un bâtiment non résidentiel existant dont le parc dépasse vingt emplacements doit disposer d'au moins un point de recharge accessible aux personnes à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2025 (article L. 113-13 du Code de la construction et de l'habitation). L'installation de plus de 3,7 kW exige une entreprise qualifiée IRVE, une étude de conception est obligatoire à partir de 50 places, et l'attestation Consuel verte s'applique aux bâtiments recevant des travailleurs ou du public au-delà de 36 kW. Voir <a href="/aides-recharge/prime-advenir/">la prime ADVENIR</a>.
Il n'y a pas de calibre unique : il dépend du courant de charge réglé, de la section du câble et de la notice de la borne. Une borne de 7,4 kW correspond à 32 A en monophasé, et la notice d'un fabricant d'appareillage indique un disjoncteur de 40 A à courbe C avec une section de 10 mm² ; une autre notice demande aussi 40 A courbe C. Ces chiffres ne valent pas règle générale : l'installateur doit calculer pour votre ligne. Voir <a href="#section-cable">notre section sur les câbles</a>.
Pour le mode 3 (borne murale), Promotelec indique un différentiel 30 mA de type B, ou de type A ou F associé à un dispositif qui coupe l'alimentation quand le courant continu de défaut dépasse 6 mA. Ce dispositif (RDC-DD) est souvent intégré à la borne. Un type A seul, sans cette détection, ne suffit pas ; un type B n'est pas imposé dans tous les cas. L'installateur justifie le choix d'après la notice. Voir <a href="#protections">notre section sur les protections</a>.
La section dépend du courant, de la longueur, du mode de pose et de la température. À titre d'exemple publié par un fabricant : 10 mm² pour 32 A (7,4 kW en monophasé comme 22 kW en triphasé), avec un disjoncteur de 40 A. D'autres sources citent des valeurs différentes (par exemple 6 mm² sur de courtes longueurs), donc seule une note de calcul de l'installateur fait foi. Voir <a href="#section-cable">le détail ci-dessus</a>.
Oui. Le décret 2017-26 exige au minimum un socle de prise ou un connecteur de type 2, ce qui inclut un câble attaché terminé par un connecteur Type 2. Le connecteur mobile doit alors disposer d'obturateurs de sécurité conformément à la NF C 15-100 (guide Avere publié par Enedis). Voir notre <a href="/comparatif/cable-recharge-type2/">comparatif des câbles Type 2</a> si vous optez pour une borne à socle.
Au-dessus de 3,7 kW, non : l'installation doit être faite par un professionnel qualifié IRVE. Jusqu'à 3,7 kW dans un logement privé, la qualification n'est pas exigée, mais le texte vise toujours une installation par un professionnel habilité, et un assureur avertit qu'il peut se dégager en l'absence d'intervention d'un professionnel. Nous déconseillons l'auto-installation : l'électrisation et l'incendie sont des risques réels. Voir <a href="#qualification-assurance">qualification et assurance</a>.
Pas pour une maison individuelle raccordée à un compteur existant avec une IRVE de moins de 36 kW : le Consuel parle d'une démarche volontaire. Elle est obligatoire en immeuble collectif, au-delà de 36 kW, lors d'un changement de palier du point de livraison et en cas de création d'un nouveau compteur. C'est à l'installateur de la demander. Voir <a href="#raccordement-consuel">le tableau des démarches</a>.